Conditions Générales d’Utilisation

Le site www.lecoledelalibrairie.fr propose des informations sur les formations que l’organisme de formation dispense. Il met à disposition une bourse à l’emploi.

 

1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lecoledelalibrairie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi dans les mentions légales.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.lecoledelalibrairie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. L’École de la Librairie se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant quelle que soit l’antériorité des relations entre L’École de la Librairie et l’Utilisateur.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’École de la Librairie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lecoledelalibrairie.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.lecoledelalibrairie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’École.
L’École de la Librairie s’efforce de fournir sur le site www.lecoledelalibrairie.fr des informations aussi précises que possible. Elles sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lecoledelalibrairie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’École de la Librairie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’École de la Librairie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’École de la Librairie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lecoledelalibrairie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adéquat, soit de l’apparition d’un bug.
L’École de la Librairie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.lecoledelalibrairie.fr (notamment de la bourse à l’emploi).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réalisation de ses formations, L'École de la Librairie est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées éventuellement avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des formations.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, ayant été collectées par l’intermédiaire du site de L’École de la Librairie ou par courrier. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement de vos données en vous adressant au Délégué à la protection des données de L’École de la Librairie (les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité) :
Par courrier postal : L'École de la Librairie - 165 rue Jean Jaurès - 94700 Maisons-Alfort
Par courrier électronique : contact@lecoledelalibrairie.fr

L’École de la Librairie s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées. L’École de la Librairie s’engage à :
- ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations ;
- conserver les données personnelles pendant 3 ans pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges ou faire respecter les engagements contractuels ;
- ne transférer les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, sans l’accord du client et/ou de la personne physique concernée ;
- se porter fort du respect par des sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lecoledelalibrairie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

 

Dernière mise à jour : 01/07/2021

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