Conditions Générales d'Utilisation - L'École de la Librairie

Conditions Générales d’Utilisation

Le site www.lecoledelalibrairie.fr propose des informations sur les formations que l’organisme de formation dispense. Il met à disposition une bourse à l’emploi.

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lecoledelalibrairie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : L’École de la Librairie – Association loi 1901 – Siret : 348 786 237 00068 – 165 rue Jean Jaurès – 94700 Maisons-Alfort
Créateur : www.becom.paris pour L’École de la Librairie
Responsable publication : Caroline Meneghetti
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Webmaster : Lauriane Le Dûs – lledus@lecoledelalibrairie.fr
Hébergeur : OVH Gravelines – ZI Les Huttes, Route de la ferme Masson, 59820 Gravelines.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.lecoledelalibrairie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. L’École de la Librairie se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant quelle que soit l’antériorité des relations entre L’École de la Librairie et l’Utilisateur.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. L’École de la Librairie peut toutefois décider d’une interruption pour raison de maintenance technique. Elle s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lecoledelalibrairie.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.lecoledelalibrairie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’École.
L’École de la Librairie s’efforce de fournir sur le site www.lecoledelalibrairie.fr des informations aussi précises que possible. Elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lecoledelalibrairie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations communiquées via la bourse à l’emploi sont de la seule responsabilité des annonceurs. Toute annonce publiée sur la bourse à l’emploi est disponible de façon publique sur Internet.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’École de la Librairie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’École de la Librairie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Elle pourra donc être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’École de la Librairie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lecoledelalibrairie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adéquat, soit de l’apparition d’un bug.
L’École de la Librairie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.lecoledelalibrairie.fr (notamment de la bourse à l’emploi).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la réalisation de ses formations, L’École de la Librairie collecte des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées éventuellement avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des formations.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, ayant été collectées par l’intermédiaire du site de L’École de la Librairie ou par courrier. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement de vos données en vous adressant au Délégué à la protection des données de L’École de la Librairie (les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité) :
Par courrier postal : L’École de la Librairie – 165 rue Jean Jaurès – 94700 Maisons-Alfort
Par courrier électronique : contact@lecoledelalibrairie.fr

L’École de la Librairie s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées. L’École de la Librairie s’engage à :

ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations ;
conserver les données personnelles pendant 3 ans pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges ou faire respecter les engagements contractuels ;
ne transférer les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, sans l’accord du client et/ou de la personne physique concernée ;
se porter fort du respect par des sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.lecoledelalibrairie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, L’École de la Librairie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.lecoledelalibrairie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil de l’utilisateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son appareil pour refuser l’installation des cookies.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lecoledelalibrairie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

Dernière mise à jour : 01/07/2021