Conditions Générales de Vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
L’École de la Librairie se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent alors à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre L’École de la Librairie et le Client.

1. TARIFS

L’École de la Librairie est assujettie à la TVA, au taux normal en vigueur. Tous les prix de nos formations sont indiqués en hors taxes.

2. INSCRIPTION

Pour réaliser votre inscription à une formation, vous devez :

Nous contacter, soit par mail, soit par téléphone, nous vous adressons alors un devis et le programme de la formation.
Nous retourner le devis signé par courrier : L’École de la Librairie – 165 rue Jean Jaurès – 94700 MAISONS-ALFORT.

L’inscription devient ferme et définitive à la réception du devis revêtu de la mention « bon pour accord » et du chèque d’acompte, comme précisé sur le devis. Nous vous délivrons un accusé de réception ou une convention s’il y a lieu.

3. MODE DE FINANCEMENT

Si vous souhaitez que votre formation soit prise en charge, pensez à réaliser la demande auprès de votre organisme financeur au minimum un mois avant. Dans tous les cas, vous devez tenir informée L’École de la Librairie de cette démarche qui vous appartient.
Si votre prise en charge est partielle, vous restez redevable du solde du coût de la formation.
Si votre prise en charge est refusée, vous restez redevable de la totalité du coût de la formation.

4. REPORT ; ANNULATION ; PASSAGE EN DISTANCIEL

Toute demande d’annulation ou de report, de votre part, doit être formulée par écrit et communiquée à L’École de la Librairie au moins 15 jours ouvrables avant le début de la formation. Dans ce cas le chèque d’acompte vous sera retourné.
En cas d’annulation ou demande de report, de votre part, moins de 15 jours ouvrables avant le début de la formation votre chèque d’acompte sera encaissé.
Tout stage commencé est dû en totalité.
L’École de la Librairie se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation. En cas d’annulation, tout acompte déposé est entièrement remboursé.
Les formations en présentiel pourront être amenées à se faire en distanciel en cas de nécessité.

5. PLATEFORME LMS

Dans le cadre de ses formations, L’École de la Librairie consent au client l’ouverture d’un accès au service de la plateforme LMS de L’École de la Librairie au profit du stagiaire concerné (droit d’accès aux documents propres à la formation).
En amont de la formation, L’École de la Librairie transmet à l’utilisateur un identifiant et un mot de passe lui permettant l’accès à la plateforme LMS. Elle l’informe également de la durée d’accès.
Les droits d’utilisation de la plateforme LMS sont concédés au seul bénéficiaire de la formation. L’identifiant et le mot de passe sont des informations strictement personnelles et confidentielles. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
En cas de partage constaté de l’accès, L’École de la Librairie se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité ni préavis.
L’École de la Librairie s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir l’accès à la plateforme LMS pendant la durée des droits d’utilisation, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques.
L’École de la Librairie se tient disponible durant ses horaires d’ouverture pour une assistance téléphonique. Aucune maintenance sur site n’est effectuée.

6. DOCUMENTS ÉMIS À LA FIN DE LA FORMATION

À l’issue de toute formation une attestation de fin de formation ainsi que la(es) facture(s) seront délivrées.

7. RÈGLEMENT DE LA FORMATION

Le règlement de la formation ou du solde devra intervenir à réception de la facture par chèque à l’ordre de L’École de la Librairie ou par virement, sauf accord des deux parties en amont. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Dans le cas d’un recouvrement, les frais de procédures et d’honoraires seront à la charge du client.

8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les stagiaires sont soumis au règlement intérieur en vigueur au sein de L’École de la Librairie.

9. DIFFÉRENDS ÉVENTUELS

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Créteil (94), quel que soit le siège ou la résidence du client, sera seul compétent pour régler le litige.
En cas de litige avec un client étranger, la loi française sera la seule applicable.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la réalisation de ses formations, L’École de la Librairie est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées éventuellement avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des formations.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, ayant été collectées par l’intermédiaire du site de L’École de la Librairie ou par courrier. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement de vos données en vous adressant au Délégué à la protection des données de L’École de la Librairie (les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité) :
Par courrier postal : L’École de la Librairie – 165 rue Jean Jaurès – 94700 MAISONS-ALFORT
Par courrier électronique :

L’École de la Librairie s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées. L’École de la Librairie s’engage à :

ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations ;
conserver les données personnelles pendant 3 ans pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges ou faire respecter les engagements contractuels ;
ne transférer les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, sans l’accord du client et/ou de la personne physique concernée ;
se porter fort du respect par des sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 29/11/2022